POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES – REGLES DE CONFIDENTIALITES
Iyashi Dôme attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de protection des données a pour objectifs de :
Vous informer : des conditions dans lesquelles Iyashi Dôme collecte, exploite, conserve, partage et protège vos données à caractère personnel ;
Vous garantir : un exercice effectif de vos droits sur les données à caractère personnel vous concernant ;
Respecter : les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », les normes édictées par la CNIL et le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes dispositions pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
IYASHI DÔME SARL (ci-après « Iyashi Dôme ») est responsable des traitements de données.
Iyashi Dôme, société à responsabilité limitée au capital de 36480 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 547 101, ayant son siège social situé 320, rue Saint Honoré – 75001 Paris (France).
Président et CEO : Monsieur Shogoro UEMURA
Téléphone : +33 (0)1 40 25 03 25 – Adresse électronique : contact@iyashidome.com
N°TVA Intracommunautaire : FR74479547101
DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.
En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en ce compris :
- données relatives à votre identité : nom, prénom, civilité, date de naissance,
- données de contact : coordonnées postales (adresse, ville de résidence et code postal), numéro de téléphone, adresse électronique.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication de ces données est signalé lors de leur collecte (notamment sur les formulaires de collecte). Toutefois, le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire empêchera techniquement Iyashi Dôme de répondre à votre demande.
Les données collectées par Iyashi Dôme dépendent de vos relations et interactions avec celle-ci.
Nous collectons ces données directement auprès de vous, que vous soyez notamment client, prospect (lorsque vous nous contactez, consultez notre site Internet, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou tout autre opération que nous organisons), mais également de manière indirecte auprès de nos partenaires commerciaux ou via l’utilisation de cookies et/ou autres traceurs sur nos sites internet.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos Données sont notamment destinées à Iyashi Dôme, qui ne les conserve que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les Données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à compter de la fin des relations contractuelles, sans préjudice des obligations légales de conservation ou des délais de prescription.
Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec Iyashi Dôme.
COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?
- Vos Données sont collectées par Iyashi Dôme pour selon les cas, :
nous conformer à nos différentes obligations légales ou réglementaires (notamment comptables et fiscales) - exécuter tout contrat auquel vous êtes partie
- servir nos intérêts légitimes
- respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
et pour les finalités suivantes :
- Traitement de votre/vos demande(s) par le service compétent,
- Gestion de notre fichier client,
- Gestion de notre annuaire de clients professionnels équipés d’appareils Iyashi Dôme et/ou revendeurs de produits /distributeurs Iyashi Dôme,
- Prospection par l’envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels qui vous correspondent,
- Suivi du fonctionnement et géolocalisation de nos appareils professionnels,
- Prospection par l’envoi de newsletters relatives à nos produits ou aux actualités de notre société,
- Prospection par l’organisation d’opérations commerciales thématiques et/ou de jeux concours,
- Opérations de suivi de la relation client telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction ou de sondages,
- Etablissement de statistiques,
- Recrutement.
A QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?
Vos Données sont destinées à Iyashi Dôme.
Toutefois, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des tiers :
- Dans le cadre de nos partenariats,
- dans le cadre de contrats de prestations de service avec des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD soumis aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel (ex : transporteurs, téléprospecteurs, hébergeur de nos sites internet),
- lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Iyashi Dôme, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) ou faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients ;
- dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ces activités, Iyashi Dôme peut être amenée à transférer tout ou partie de vos données vers un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen.
Si vous êtes domicilié(e) à l’étranger, dans un pays où Iyashi Dôme a un distributeur officiel, vos Données pourront être transmises à ce distributeur afin qu’il puisse répondre à votre demande.
Dans ce cas, Iyashi Dôme met en œuvre les mesures adéquates pour s’assurer que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui dont elles bénéficient au sein de l’EEE.
- Ainsi, le transfert de vos données peut avoir lieu :
soit sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat, - soit en étant encadré par des mécanismes spécifiques afin d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD
DE QUELS DROITS BENEFICIEZ-VOUS ?
Conformément à la législation applicable, vous disposez :
- D’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données vous concernant,
- D’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données,
- D’un droit à la portabilité de vos données,
- Du droit de retirer votre consentement à tout moment,
- D’un droit de définir les directives relatives au sort de vos Données après votre mort,
- D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente.
Si vous êtes un consommateur ou partenaire, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale.
Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits, nous vous remercions de nous contactez selon les modalités indiquées à l’article 9 ci-dessous. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de protection des données.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de protection des données.
UTILISATION DE GOOGLE MAPS
Sur ce site Web, nous utilisons l’offre de Google Maps. Ainsi, nous sommes en mesure de vous présenter directement des cartes interactives sur le site Web et vous permettre l’utilisation aisée de la fonction cartes.
Par votre présence sur ce site Web, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante sur notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées au paragraphe 3 de cette charte seront transmises. Cela se produit, indépendamment du fait que Google mette un compte utilisateur à disposition à partir duquel vous pouvez vous connecter ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté(e) chez Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne voulez pas cette association à votre profil par Google, il vous faut vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données comme profils d’utilisation et s’en sert à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour optimiser la convivialité de son site Web. Une telle évaluation se fait notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité axée sur la demande et pour informer d’autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation à condition toutefois de l’exercer auprès de Google.
Vous trouverez de plus amples informations quant au but et à l’importance de la collecte de données et du traitement de ces données par le plugin fournisseur en consultant les déclarations relatives à la protection des données personnelles du prestataire. Vous y trouverez également des informations sur vos droits dans ce domaine et sur les paramétrages possibles pour la protection de votre sphère privée:www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite aussi vos données à caractère personnel aux Etats-Unis et s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield», www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte, qui, enregistrés sur votre ordinateur, permettent une analyse de votre utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation IP de ce site Web, votre adresse IP sera cependant raccourcie au préalable par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord à l’intérieur de l’espace économique européen. Uniquement en cas d’exceptions, l’adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux Etats-Unis et raccourcie là-bas. Mandaté par l’exploitant de ce site Web, Google utilise ces informations, afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de rédiger des rapports sur les activités du site et de proposer à l’exploitant du site des prestations supplémentaires afférentes à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet pour le compte de l’exploitant de ce site Web.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage adéquat du logiciel de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas précis, l’intégralité des fonctions de ce site Web n’est pas possible. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (incl. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du logiciel de navigation disponible sous ce lien : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Ce site Web utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIp». De cette manière, les adresses IP sont raccourcies avant d’être traitées, excluant ainsi toute identification de personnes. Si jamais les données saisies vous concernant permettent d’établir un lien personnel, ce lien sera immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront, de ce fait, effacées de suite.
Nous utilisons Google Analytics, afin de pouvoir analyser l’utilisation de notre site Web et l’améliorer régulièrement. Les statistiques recueillies nous permettent d’optimiser notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas exceptionnels où les données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield», www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.
Informations sur le prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : www.google.com/analytics/terms/fr.html, un aperçu sur la protection des données : www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de confidentialité : www.google.de/intl/fr/policies/privacy.
Ce site Web utilise par ailleurs Google Analytics pour réaliser une analyse des flux de visiteurs indépendamment du support utilisé au moyen d’un identifiant d’utilisateur.
UTILISATION DE YOUTUBE
Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne qui sont sauvegardées sur www.youtube.com et qui peuvent être directement visionnées de notre site Web. [Ces vidéos sont toutes dans la rubrique « Mode de protection avancé », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous visionnez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n’avons et n’exerçons aucune influence sur cette transmission de données.]
Lors de votre visite sur le site Web, YouTube est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées au paragraphe 3 de cette charte seront transmises. Cela se produit, indépendamment du fait que YouTube mette un compte utilisateur à disposition à partir duquel vous pouvez vous connecter ou qu’il n’existe pas de compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté(e) chez Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne voulez pas cette association à votre profil par YouTube, il vous faut vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données comme profils d’utilisation et s’en sert à des fins publicitaires, d’étude de marché et/ou pour optimiser la convivialité de son site Web. Une telle évaluation se fait notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité axée sur la demande et pour informer d’autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site Web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateur à condition toutefois de l’exercer auprès de YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations quant au but et à l’importance de la collecte de données et du traitement de ces données par YouTube en consultant la déclaration relative à la protection des données personnelles de YouTube. Vous y trouverez également des informations sur vos droits dans ce domaine et sur les paramétrages possibles pour la protection de votre sphère privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite aussi vos données à caractère personnel aux Etats-Unis et s’est soumis à l’accord «EU-US Privacy Shield» , www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail à l’adresse : contact@iyashidome.com
Par courrier à l’adresse : Iyashi Dôme – 320, rue Saint Honoré – 75001 Paris (France).